14ème législature

Question N° 60356
de Mme Dominique Orliac (Radical, républicain, démocrate et progressiste - Lot )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > établissements de santé

Tête d'analyse > agences régionales de santé

Analyse > délégations territoriales. pérennité.

Question publiée au JO le : 15/07/2014 page : 5913
Réponse publiée au JO le : 01/12/2015 page : 9603
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de signalement: 18/11/2014

Texte de la question

Mme Dominique Orliac appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'organisation des soins sur le territoire. Les agences régionales de santé sont chargées d'adapter la politique de santé publique aux problématiques spécifiques des régions dans les secteurs de la médecine de ville, de l'hôpital et du médico-social. Elles orchestrent ainsi l'offre de soins en régulant, en orientant et en organisant les services de santé afin de répondre aux besoins en soins et en services médico-sociaux. Dans le cadre de cette organisation spécifique, les délégations territoriales des ARS, installées dans les départements, permettent de mettre en oeuvre cette politique avec la proximité indispensable à sa réussite, notamment dans les territoires ruraux où la problématique de la permanence des soins est un souci majeur. À ce sujet, plusieurs structures et acteurs du système de santé et des parcours de soins ayant fait part de leur inquiétude de voir cette gestion de proximité remise en cause par une trop grande régionalisation de l'échelle des décisions, elle lui demande de veiller à ce que cet échelon départemental ne soit pas remis en cause et de bien vouloir lui confirmer que la pérennité des délégations territoriales n'est pas menacée.

Texte de la réponse

La nouvelle carte des régions définie par la loi du 16 janvier 2015 conduit à la création au 1er janvier 2016 d’une nouvelle agence régionale de santé (ARS) dans chacune des sept nouvelles régions métropolitaines. La création de ces 7 nouvelles ARS s’inscrit pleinement dans la réforme de l’administration territoriale de l’Etat et poursuit le même objectif et répond à la même exigence d’un maintien - voire d’un renforcement de laproximité avec les acteurs de chacun des territoires. Lors du conseil des ministres du 22 avril 2015, sept directeurs généraux d’ARS ont été nommés préfigurateurs pour construire les nouvelles agences. Dans la lettre de mission qui leur a été adressée, l’enjeu qui consiste à conserver le lien de proximité avec les territoires et à maintenir une présence territoriale forte auprès des acteurs de terrain, au premier chef les élus, a été largement souligné. Pour renforcer cet ancrage territorial, chacune des ARS prochainement reconfigurée a réaffirmé le rôle clé d’interlocuteur de proximité des délégations territoriales. Le rôle d’animateurs territoriaux qui leur est confié revient à créer les conditions de l’adhésion, de la mobilisation et de l’engagement des acteurs de santé (professionnels de santé, établissements et services de santé et médico-sociaux, usagers, élus) au service de la mise en œuvre de la politique régionale de santé prenant en compte les spécificités et les besoins de chacun des territoires qui la composent.