14ème législature

Question N° 6035
de M. Serge Janquin (Socialiste, républicain et citoyen - Pas-de-Calais )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère attributaire > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Rubrique > politique sociale

Titre > lutte contre l'exclusion

Analyse > insertion par l'activité économique. structures. aides de l'État.

Question publiée au JO le : 02/10/2012 page : 5361
Réponse publiée au JO le : 02/04/2013 page : 3636

Texte de la question

M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les besoins exprimés par l'association Habitat insertion, structure sise à Bruay-la-Buissière et conventionnée par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Alors que les effets de la crise économique ont aggravé la fragilité d'un grand nombre de nos concitoyens éloignés de l'emploi, l'association Habitat insertion demande que la solidarité nationale ne se démente pas sur le territoire. Dans le Pas-de-Calais, l'insertion par l'activité économique démontre qu'elle favorise le retour à l'emploi des personnes qu'elle accueille, salarie et accompagne. Pour ce faire, l'association Habitat insertion attend que soit priorisé le nombre de contrats aidés fléchés vers les ACI. En effet, la baisse annoncée de ces contrats pour le second semestre 2012 vient fragiliser la mission sociale de cette structure et constitue une entrave réelle à la réalisation de ses objectifs. Les craintes de licencier du personnel et de baisser le volume d'activité se font ressentir au sein de cette structure. C'est pourquoi, face à ces menaces, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre en faveur d'une politique d'insertion par l'activité économique.

Texte de la réponse

La programmation initiale des contrats aidés pour l'année 2012 avait prévu une consommation de près de deux tiers des enveloppes disponibles au cours du premier semestre, rendant de fait les enveloppes prévues pour le second semestre plus contraintes. L'importance du nombre de postes en ateliers et chantiers d'insertion (ACI) dans la région Nord-Pas-de-Calais ainsi que la faiblesse du nombre de contrats cofinancés par les conseils généraux pour les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA), public traditionnel dans les ACI, ont rendu la région Nord-Pas-de-Calais fortement sensible à cette contraction. Prenant acte de l'état fortement dégradé du marché du travail, le nouveau gouvernement a mobilisé une première enveloppe complémentaire de 60 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) en juin 2012, dont environ 5 700 contrats pour la région Nord-Pas-de-Calais. Puis au cours du deuxième semestre, une enveloppe complémentaire a été allouée, en prenant notamment en compte le poids des ACI, portant à 43 700 contrats le nombre total de CAE pour la région Nord-pas-Calais. Cet effort sera maintenu en 2013 pour les CAE puisque 340 000 contrats devront être prescrits auxquels viennent désormais s'ajouter 100 000 emplois d'avenir, destinés aux jeunes sans emploi, peu ou pas qualifiés.
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