Texte de la question

M. Jean-Philippe Mallé, député des Yvelines, attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les raisons pour lesquelles la France paraît refuser l'actuel projet de création d'une taxe européenne sur les transactions financières (TTF) proposée par la Commission européenne et sa mise en oeuvre englobant les produits dérivés. Initialement la Commission européenne proposait de taxer à 0,1 % les actions et obligations et à 0,01 % les produits dérivés pour une somme avoisinant les 35 milliards d'euros par an, recettes notamment destinées à lutter contre les dérèglements climatiques et les grandes pandémies. Mais il semble que la France propose de limiter son champ aux dérivés dont le sous-jacent est une action. Or, dans ce cas, la réduction des recettes serait très significative et il ne resterait plus, au mieux, qu'un gain de 7 milliards d'euros annuels. Il lui demande donc une position de la France en faveur d'une taxe financière sur les transactions la plus large possible de façon à ce qu'avant le scrutin européen du mois de mai 2014 un accord audacieux soit trouvé entre les onze pays européens intéressés. Cela serait de nature à envoyer aux peuples de l'Union un signal fort de volontarisme politique par la taxation de l'ensemble des produits dérivés malgré l'opposition de certaines grandes banques qui en détiennent beaucoup. Il note que le Président de la République, lorsqu'il était candidat, s'était fortement engagé à réguler la finance et à créer une telle taxe qui ne saurait demeurer symbolique, et que nos compatriotes ne sauraient comprendre une attitude du Gouvernement français moins ambitieuse que celle des instances européennes et du gouvernement allemand lui-même.