Rubrique > justice
Tête d'analyse > conseillers prud'homaux
Analyse > réintégration.
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la nécessaire réintégration dans ses fonctions de conseiller prud'homal d'un juge-ouvrier au conseil des prud'hommes d'Arras. Celui-ci fait en effet l'objet d'une mesure de déchéance prise en janvier 2014, alors qu'il n'a fait que mettre en application les dispositions du code du travail avec zèle et intégrité, comme il en avait fait le serment lors de son investiture.