Texte de la question
M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur la situation de la langue française au sein de la Commission européenne. L'Italie a pris, depuis le 1er juillet, la tête de la Commission européenne et le président du conseil italien a déclaré que le futur site internet de la présidence italienne n'existera qu'en version italienne et anglaise. Or, parmi les 24 langues officielles de l'Union européenne, le français et l'allemand font partie, avec l'anglais, des trois langues de travail utilisées dans les institutions. Ainsi, de nombreux interprètes et traducteurs, fonctionnaires ou en indépendants, y effectuent chaque jour un travail remarquable. Depuis 2007, les différentes présidences tournantes de l'Union européenne ont proposé des sites multilingues avec des versions en allemand, français, anglais et dans leur langue nationale. En juillet 2008, quand ce fut le tour de la France, son site était proposé en français, allemand, anglais, espagnol, polonais, ainsi qu'en italien. Il s'inquiète du fait que la décision de la Présidence italienne reflète également le poids croissant de l'anglais dans les communications communautaires. Face à cette quasi-omniprésence de l'anglais, il est important que le Gouvernement reste vigilant et continue d'oeuvrer à ce que le français conserve sa place au sein des institutions communautaires. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur cette question.
Texte de la réponse
La protection de la diversité linguistique revêt pour la France, comme pour l'Union européenne, un caractère fondamental. Elle est inscrite dans le droit de l'Union européenne, notamment à l'article 3 du traité sur l'Union européenne et dans le règlement CE n° 1/1958, qui fixe le régime linguistique et définit les langues officielles et de travail dans les institutions. Le multilinguisme est, en outre, un véritable enjeu démocratique pour les institutions de l'Union européenne car il garantit la transparence de leur fonctionnement et l'accessibilité de leurs activités pour les citoyens. Dès lors, les autorités françaises participent activement aux efforts menés en faveur du multilinguisme et se montrent particulièrement vigilantes à ce que le fonctionnement des institutions respecte les règles agréées en la matière. Elles défendent ainsi, en toutes circonstances, le statut du Français comme langue officielle de l'Union. Dans ce contexte, la France a bien entendu souligné auprès des autorités italiennes l'importance de mettre en place une version en français du site internet de la présidence italienne du Conseil de l'Union européenne, dans le même esprit de multilinguisme qui avait animé les diverses Présidences tournantes du Conseil de l'Union européenne (dont la Présidence française) depuis 2007. Désireuses de s'inscrire, malgré les contraintes budgétaires actuelles, dans cette tradition de promotion de la diversité linguistique, les autorités italiennes ont eu à coeur de faire le nécessaire en ce sens. Le site internet de la présidence italienne est ainsi accessible au public en italien, en français et anglais depuis le 1er juillet dernier (http ://italia2014. eu/fr/). Cette décision permet à la France de continuer à se concentrer sur la réorientation de la construction européenne en faveur de la croissance et de l'emploi qui constitue, pour elle comme pour l'Italie, la première des priorités.