14ème législature

Question N° 60449
de M. Pierre Lellouche (Union pour un Mouvement Populaire - Paris )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > logement

Tête d'analyse > réglementation

Analyse > cheminées à foyer ouvert. interdiction. Île-de-France.

Question publiée au JO le : 15/07/2014 page : 5945
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Pierre Lellouche attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'arrêté préfectoral qui interdira dès 2015 les feux de cheminée en Île-de-France et notamment à Paris. Un arrêté interpréfectoral a été pris par les différentes autorités des départements de la région parisienne (préfets d'Île-de-France et de Paris, de Seine-et-Marne, des Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise) relatif à la mise en oeuvre du plan de protection de l'atmosphère révisé pour l'Île-de-France, n° 2013 084 0002 en date du 25 mars 2013. Cet arrêté développe en ses articles 30, 31 et 32 les dispositions, visant à interdire et restreindre la pratique des feux de cheminée. L'arrêté entrera en vigueur, sauf modification d'ici là, au 1er janvier 2015, tant à Paris qu'à l'intérieur des zones sensibles hors Paris situées sur les départements précités d'Île-de-France. De nombreux parisiens et franciliens, professionnels et particuliers, sont surpris d'une telle décision unilatérale et s'inquiètent d'ores et déjà des répercussions d'une telle décision. Il est anormal que l'on interdise aux parisiens de pouvoir utiliser leur cheminée comme ils l'ont toujours fait. Cette mesure liberticide provoquant l'arrêt de cette pratique ancestrale - mais surtout utilisée à la marge - ne résoudrait pas le problème des particules fines et de santé publique, mais ne ferait que contraindre le peu d'utilisateurs qui ont aujourd'hui recours à cette pratique. Il lui demande de suspendre l'interdiction des feux de cheminée.

Texte de la réponse