protection
Question de :
M. Dominique Le Mèner
Sarthe (5e circonscription) - Les Républicains
M. Dominique Le Mèner attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'inquiétante pollution des océans. En effet, selon les spécialistes, 7 000 à 35 000 tonnes de micro-fragments de plastique pollueraient actuellement 88 % de la surface des océans de notre planète. En outre, cette pollution n'est pas sans incidence pour l'homme puisque elle risque d'être ingérée par les animaux marins, affectant ainsi gravement la chaîne alimentaire. Si l'impact de ces déchets marins sur l'écosystème reste encore inconnu, la France ne peut pas rester inactive face à ces menaces, à l'heure où la préservation de notre environnement est devenue l'un des enjeux majeurs du XXIe siècle. Entouré par l'océan Atlantique, la mer Méditerranée et la Manche, notre pays est directement concerné par ce phénomène préoccupant ; c'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles initiatives entend prendre le Gouvernement sur cette question.
Réponse publiée le 23 juin 2015
Répondant à la directive-cadre sur les déchets (2008/98/CE), le programme national de prévention des déchets 2014-2020 a été publié en août 2014, et s'inscrit dans la volonté du Gouvernement de mettre en oeuvre une transition vers un modèle d'économie circulaire, mis à l'honneur à l'occasion de la conférence environnementale de septembre 2013. Ce programme comporte un axe spécifique sur la réduction des déchets marins, qui s'inscrit dans le cadre des objectifs fixés par la directive-cadre « stratégie pour le milieu marin » (DCSMM, 2008/56/CE). Cette directive impose que pour chaque sous-région marine soit élaboré un plan d'action pour le milieu marin. Les acteurs du monde des déchets et de celui de l'eau et du milieu marin sont ainsi réunis au niveau national depuis le début de l'année 2015 dans un groupe de travail piloté par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie pour mettre en oeuvre les actions identifiées en matière de prévention et de gestion des déchets marins, et de sensibilisation de tous les acteurs concernés, y compris les consommateurs.
Auteur : M. Dominique Le Mèner
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mer et littoral
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Dates :
Question publiée le 15 juillet 2014
Réponse publiée le 23 juin 2015