14ème législature

Question N° 60477
de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports, mer et pêche
Ministère attributaire > Transports, mer et pêche

Rubrique > ordre public

Tête d'analyse > terrorisme

Analyse > aéroport. mesures de sécurité. extension.

Question publiée au JO le : 15/07/2014 page : 5986
Réponse publiée au JO le : 26/08/2014 page : 7222

Texte de la question

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les nouvelles mesures de sécurité prises dans les aéroports. À la demande du ministère américain de la sécurité intérieure, le dispositif de sécurité et de prévention du terrorisme a été renforcé en France s'agissant des vols à destination des États-unis. Il lui demande d'exprimer ses intentions quant à une éventuelle extension à l'ensemble des destinations.

Texte de la réponse

Depuis début juillet 2014 et sur la base d'une évaluation de la menace, le département de la sécurité intérieure américain a imposé aux compagnies aériennes desservant le territoire américain un renforcement des contrôles appliqués aux passagers sur les vols à destination des États-Unis d'Amérique. Selon l'application de la loi américaine, ces mesures sont applicables directement par les compagnies aériennes concernées. Mi-juillet, le gouvernement français a également procédé à une évaluation de la menace qui a conduit à une adaptation de la posture Vigipirate en renforçant les contrôles de sûreté sur les aéroports de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly, toutes destinations confondues, pendant la période estivale à ce stade. La menace et les risques engendrés pour l'aviation civile font l'objet d'une évaluation permanente des services spécialises de l'État et les mesures de protection sont adaptées de la façon la plus réactive afin de garantir le plus haut niveau de sûreté aux passagers au départ des aéroports français.