14ème législature

Question N° 60480
de M. Alfred Marie-Jeanne (Gauche démocrate et républicaine - Martinique )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports, mer et pêche
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > outre-mer

Tête d'analyse > DOM-ROM : Martinique

Analyse > taxis. exercice de la profession. revendications.

Question publiée au JO le : 15/07/2014 page : 5986
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'inquiétude des artisans de taxi de la Martinique qui ont une double revendication. La première tient à la préservation de leur champ d'activités dans la mesure où ils ont, pour la plupart, une double casquette. En effet, depuis janvier 2004, ils ont la possibilité, grâce à un arrêté préfectoral, de cumuler les activités de taxi et celles de voiture de tourisme. Sans attendre la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 pour s'organiser, ils ont réclamé et obtenu la mise en place des formations de culture générale et de langues étrangères. Désormais, près de 200 artisans de taxi possèdent une carte de transporteur touristique. Or, si le cumul de ces activités viendrait à être proscrit, cela porterait gravement atteinte aux intérêts des artisans taxi avec le risque de voir leurs activités réduites en peau de chagrin ou à néant et des conséquences sur l'emploi. La Martinique ne recevrait que 600 000 visiteurs par année sur une courte période de décembre à avril, soit 60 % à 70 % du chiffre d'affaires pour beaucoup d'artisans de taxi. La seconde tient à permettre de déroger au principe de libre circulation, eu égard aux contraintes et caractéristiques particulières signalées à l'article 73 de la Constitution et aux exigences essentielles, motifs d'intérêt général non économiques, pour restreindre voire interdire l'accès des voitures de transport avec chauffeur au marché géographique de la Martinique. En somme, il s'agirait de tenir compte notamment de l'exiguïté de l'île, d'une superficie de 1 080 m², de sa forte densité sachant qu'il y a un peu moins de 400 000 habitants et de la congestion des réseaux, avec un parc automobile très important de 200 000 véhicules et que le nombre de taxis est de 410. Il lui demande son sentiment sur ces sollicitations.

Texte de la réponse