Texte de la question
M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le financement des entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion (EI). Ces 1 200 entreprises salarient, accompagnent et forment les personnes les plus éloignées de l'emploi (chômeurs de longue durée, jeunes sans qualifications...) pour leur permettre un retour durable à l'emploi. L'État s'est engagé à financer jusqu'à 15 000 postes à hauteur de 10 000 euros chacun. Ce plafond est aujourd'hui atteint. De leur côté, les entreprises d'insertion souhaiteraient continuer à accompagner davantage de personnes vers l'emploi, mais, faute de moyen, elles doivent se résigner à se maintenir à ce nombre. Les entreprises d'insertion proposent donc une solution pour créer de nouveaux postes. Elles partent d'un constat : l'Unedic verse chaque année 10 000 euros d'indemnisation au chômeur, soit l'équivalent du financement d'un parcours d'insertion. Elles suggèrent donc que celle-ci verse le montant des indemnités aux entreprises d'insertion pour financer un nouveau poste. Elles estiment que, grâce à ce nouveau dispositif, il sera possible de créer 1 000 solutions d'emplois immédiatement activables pour 1 000 demandeurs d'emploi. Il demande donc quelle est la position du Gouvernement concernant cette proposition.
Texte de la réponse
Les structures d'insertion par l'activité économique constituent un outil essentiel de la lutte contre le chômage en particulier de longue durée. Ces structures (chantiers d'insertion, entreprises d'insertion, associations intermédiaires, entreprises de travail temporaire d'insertion) permettent à des personnes éloignées de l'emploi d'obtenir une insertion professionnelle durable, à travers des parcours associant activité salariée et accompagnement personnalisé. Le rapport IGAS/IGF présenté le 11 avril 2013 à l'occasion de l'installation du conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) a préconisé une réforme du financement de l'insertion par l'activité économique (IAE) selon 3 axes : - la simplification du financement des structures de l'IAE ; - l'amélioration de la gouvernance du secteur ; - l'accompagnement et le suivi des publics en insertion. Ces recommandations ont été approuvées par le Premier ministre le 31 juillet 2013. Elles visent à parvenir à un objectif de simplification des modes de financement, de consolidation des structures et de meilleure efficacité en direction des publics en insertion. Les structures d'insertion bénéficient d'une seule modalité de financement sous la forme d'une aide au poste et son indexation sur le SMIC. Le principe a été acté d'un montant socle pour cette aide au poste complété par un montant modulé en fonction des profils des publics accompagnés, des efforts d'insertion mis en oeuvre et des résultats obtenus. L'application de cette réforme s'accompagne d'un effort budgétaire dès 2013 avec 10 millions d'euros revalorisant les aides au poste d'insertion existantes et permettant la création de 1 000 postes d'insertion supplémentaires et, en 2014 par un effort de 25 millions (reconduction des 10 millions et enveloppe prévisionnelle de 15 millions). Il n'est pas envisagé, à ce stade, de mécanisme de versement des allocations chômage directement aux entreprises d'insertion pour créer de nouveaux postes.