14ème législature

Question N° 60539
de M. Nicolas Dhuicq (Union pour un Mouvement Populaire - Aube )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > politique sociale

Tête d'analyse > RSA

Analyse > conditions d'attribution. résidents à l'étranger.

Question publiée au JO le : 15/07/2014 page : 5962
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 21/10/2014
Date de renouvellement: 03/02/2015
Date de renouvellement: 12/05/2015
Date de renouvellement: 13/10/2015
Date de renouvellement: 31/05/2016
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les prestations sociales perçues par les ressortissants français partis faire le djihâd en Syrie. Il souhaiterait savoir combien parmi ces personnes, bénéficiaires du RSA, ont vu l'arrêt du versement de cette prestation.

Texte de la réponse