14ème législature

Question N° 60540
de M. Nicolas Dhuicq (Union pour un Mouvement Populaire - Aube )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > politique sociale

Tête d'analyse > RSA

Analyse > conditions d'attribution. résidents à l'étranger.

Question publiée au JO le : 15/07/2014 page : 5962
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 21/10/2014
Date de renouvellement: 03/02/2015
Date de renouvellement: 12/05/2015
Date de renouvellement: 13/10/2015
Date de renouvellement: 31/05/2016
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés pour mesurer l'impact du travail des services de renseignement au sujet des ressortissants français, bénéficiaires de prestations sociales, partis faire le djihad en Syrie. Si l'on peut comprendre que pour l'ensemble des citoyens, il faut garantir la confidentialité des données personnelles, cette notion atteint ses limites lorsqu'il s'agit de lutter contre l'extrême violence. En effet, lorsque les services de renseignements signalent aux caisses d'allocations familiales qu'un ressortissant bénéficiaire du RSA est parti en Syrie faire le djihad, aucun retour ne leur est fait. Aussi souhaite-t-il connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin que les services de renseignements puissent systématiquement bénéficier d'un retour d'information.

Texte de la réponse