14ème législature

Question N° 60544
de M. Jean-Louis Bricout (Socialiste, républicain et citoyen - Aisne )
Question écrite
Ministère interrogé > Famille, personnes âgées et autonomie
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > prestations familiales

Tête d'analyse > CNAF

Analyse > ressources financières. emploi.

Question publiée au JO le : 15/07/2014 page : 5956
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur la possible non-consommation des crédits par la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) en 2014. Au regard de la non-consommation des crédits en 2013, l'Association des maires de France (AMF) s'inquiète de voir ce surplus annulé. En effet, l'AMF souhaiterait que ces crédits non consommés soient redéployés sur la petite enfance et les nouveaux rythmes scolaires. Aussi, il souhaite savoir ce qu'il adviendra des crédits non consommés par la CNAF en 2014.

Texte de la réponse