Question de : M. Paul Molac
Morbihan (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le numerus clausus dans l'admission aux études médicales. En cette période de pénurie de médecins généralistes et spécialistes, le numerus clausus pour les étudiants en médecine n'augmente que très faiblement : en 2007, le numerus clausus sur l'ensemble du territoire national était de 7 300 places alors qu'il n'est aujourd'hui que de 7 500. Un nombre important de médecins partiront à la retraite dans les dix années à venir. Or la pénurie de praticiens se fait déjà sentir aujourd'hui. Les hôpitaux font appel à des médecins intérimaires dont les rémunérations, supérieures à celles des médecins résidents, grèvent leur budget. Le manque de médecins est également un problème dans de nombreuses régions, pas seulement rurales où l'on ne trouve plus de généralistes et encore moins de spécialistes. Pour une population de plus en plus nombreuse, le problème se pose en termes d'accès aux soins et donc de santé publique. Pourtant, ce numerus clausus paraît dépassé dans la mesure où la France est dans l'obligation de reconnaître les diplômes des autres pays de l'Union européenne, alors qu'il n'y a parfois pas de numerus clausus dans ces pays. Le système de numerus clausus restrictif tel que nous le connaissons actuellement, vient donc sanctionner les étudiants en médecine français soit en les décourageant de poursuivre leurs études et les incitant à se réorienter dans d'autres secteurs d'activité, soit, pour ceux qui en ont les moyens ou l'opportunité de poursuivre leur cursus hors de France (Belgique, Roumanie). La correction des dysfonctionnements de ce système est par ailleurs retardée par le manque de capacité de formation des facultés qui, pendant près de vingt ans, ont adapté leurs cadres et structures aux contraintes du numerus clausus. Il lui demande donc quelles mesures elle compte mettre en place pour corriger le dispositif du numerus clausus afin qu'il puisse permettre une meilleure adéquation entre les effectifs étudiants en France et la demande de médecins.