Texte de la question
M. François Sauvadet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la proposition de loi de Mme Annie Le Houerou visant à rendre l'adhésion à l'ordre des infirmiers facultative. Il a reçu plusieurs témoignages de l'ordre national des infirmiers se plaignant des conséquences de cette proposition de loi, si elle était adoptée, sur l'avenir de la profession infirmière. L'adhésion obligatoire à l'ordre professionnel des infirmiers permet aux pouvoirs publics de disposer d'un interlocuteur unique et représentatif de la profession pour débattre des problèmes de déontologie, d'éthique, de formation, de définition et d'évaluation des bonnes pratiques. L'ordre des infirmiers mène également une réflexion concertée sur tous les sujets touchant à la bonne pratique professionnelle et aux besoins de la santé publique, en vue de garantir aux patients la sécurité et la qualité des soins qu'ils sont en droit d'attendre. Cet ordre permet aussi une meilleure organisation des procédures disciplinaires, une plus grande certitude dans le jugement par les pairs ainsi qu'un réel recensement des infirmiers qui, avec l'appel de la cotisation annuelle de 75 euros pour les infirmiers libéraux et de 30 euros pour tous les salariés, mettent à jour leur dossier. Cette cotisation est également incontournable pour que l'Ordre conserve son indépendance. Aussi, il demande à la Ministre si elle a l'intention de s'opposer à cette proposition de loi. L'ordre national des infirmiers compte 150 000 adhérents. Rendre l'ordre facultatif pour les salariés revient à le condamner. Sa disparition entraînerait un vide juridique pour la protection des patients.
Texte de la réponse
Lors de sa création par le législateur en 2006, l’ordre des infirmiers, à l’instar des ordres professionnels dans le champ de la santé, a été chargé de missions de service public. Sa mission générale est de veiller au maintien des principes éthiques de la profession infirmière ainsi qu’au respect des conditions nécessaires de moralité, d’indépendance et de compétence. A l’origine, l’ordre des infirmiers a connu de vraies difficultés à s’intégrer dans le paysage professionnel et a dû faire face à un déséquilibre budgétaire lié à une politique de croissance imprudente. Depuis lors, la situation de l’ordre infirmier est en voie de normalisation : sa dette est en cours d’apurement (échéance en 2017) et le nombre de ses adhérents ne cesse de progresser. Le nombre d’infirmiers inscrits au tableau s’élève aujourd’hui à 177 554 sur 500.000 professionnels. Le nombre d’inscrits a été multiplié par 2,5 en 4 ans. Compte tenu du travail de légitimité initié par l’ordre des infirmiers, il n’y a pas lieu de prévoir son abrogation. Sa disparition créerait de grandes difficultés puisqu’aucune instance ne serait en capacité de remplir les missions qui sont les siennes. Il serait par ailleurs paradoxal de supprimer l’ordre des infirmiers alors même que la loi de modernisation de notre système de santé crée un exercice en pratique avancée et que notre pays accueille de plus en plus d’infirmiers étrangers dont l’authentification du diplôme ne peut être validée que par l’ordre des infirmiers. Les députés ayant rejeté l’amendement de suppression de l’ordre des infirmiers qui lui était soumis en deuxième lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé, la pérennité de l’ordre est acquise. Il appartient donc désormais à l’ordre des infirmiers de confirmer l’amélioration de sa gestion et de satisfaire aux missions qui lui ont été confiées, seuls gages de crédibilité auprès de l’ensemble des professionnels.