Texte de la question

M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'enregistrement des professions médicales et auxiliaires médicaux par les agences régionales de santé (ARS). Le décret du 27 septembre 2010 relatif aux procédures d'enregistrement des pharmaciens et des auxiliaires médicaux prévoyait la disparition du fichier ADELI au plus tard le 1er janvier 2012 au profit du répertoire partagé des professions de santé géré par les ordres professionnels respectifs. Pour la profession d'infirmier, cette procédure ne semble pas être mise en oeuvre. Alors que l'ordre infirmier est installé, l'inscription au fichier ADELI par les ARS est toujours en vigueur avec des résultats contestés puisque la DRESS elle-même indique que "le répertoire surestime probablement le nombre d'infirmiers en activité". Il souhaite connaître les décisions qui seront prises par le Gouvernement afin que le décret du 27 septembre 2010 soit appliqué pour la profession d'infirmier et permettant ainsi d'alléger les missions des ARS qui doivent faire face à une réduction d'effectifs dans le cadre du plan d'économies pour l'État et l'assurance maladie.