Question de : M. Gérard Terrier
Moselle (1re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Gérard Terrier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet de modification des modalités d'adhésion obligatoire aux ordres paramédicaux. Instaurée par le précédent gouvernement, cette obligation avait suscité de fortes oppositions de la part des professionnels plaidant pour une adhésion facultative. Cependant, cette perspective inquiète vivement les masseurs-kinésithérapeutes. En effet, cette adhésion facultative à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes pourrait constituer une menace pour la déontologie de la profession. La crainte serait que les patients ne trouvent plus la garantie de compétence et de moralité chez les masseurs-kinésithérapeutes, ayant fait le choix de ne plus adhérer à l'ordre. De plus, il semble que cet ordre fonctionne convenablement depuis sa mise en place il y a plus de six ans et avec les seules cotisations de ses membres qui regroupe 93 % de la profession. C'est pourquoi il souhaite l'organisation d'une vaste concertation sur ce projet avec les instances représentatives de la profession.

Réponse publiée le 25 décembre 2012

L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes affiche une proportion de professionnels inscrits au tableau très élevée, situation liée au caractère majoritairement libéral de cette profession, et a su rencontrer l'adhésion de ceux qui la composent. Il n'y a donc pas lieu de rendre facultative l'adhésion à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. En revanche, parmi les ordres existants, celui des infirmiers revêt des particularités indéniables. Les conditions de sa création, les modalités d'exercice des infirmiers, en grande majorité salariés, qui rejettent en masse l'instance ordinale mise en place, les difficultés récurrentes lors de sa mise en place, puis de sa gestion, ont amené la ministre des affaires sociales et de la santé à proposer que l'adhésion à cet ordre soit rendue facultative.

Données clés

Auteur : M. Gérard Terrier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Dates :
Question publiée le 2 octobre 2012
Réponse publiée le 25 décembre 2012

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