Texte de la question

M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les difficultés rencontrées par la France en matière de recherche et développement (R et D). La France est certes une des meilleures puissances scientifiques dans le monde mais les perspectives sont plutôt défavorables. En effet, le budget global de la recherche est en baisse de 1 % en 2014 en s'établissant à un peu moins de 8 milliards d'euros et il faut s'attendre à une nouvelle baisse en 2015. De plus, de nombreux obstacles existent : le rôle des universités est trop minime comparé aux leaders mondiaux, les entreprises privées ne sont pas suffisamment engagées dans la R et D. C'est ce qui ressort d'une étude publiée le 27 juin 2014 par l'OCDE, et qui confirme l'avis déjà donné par la Cour des comptes en 2013 et en 2014. En d'autres termes, la France peut mieux faire. Et elle le doit si elle ne veut pas être décrochée sur la scène internationale. Surtout, l'OCDE voit dans la trop lourde fiscalité française un frein aux dépenses de R et D. Or l'innovation est un facteur clé pour le dynamisme de nos entreprises, l'exportation et donc le travail en France et ainsi une sortie de crise franco-française. Le crédit d'impôt recherche et le soutien de la banque publique d'investissement (BPI) devraient être mieux répartis. Ce soutien est bon pour les start-up mais insuffisant pour les PME. Le rapport Pisani-Ferry, commandé par le Gouvernement et rendu public le 25 juin 2014, indique vouloir créer 1 000 nouvelles ETI d'ici 2025. C'est notamment sur ce terrain que la France a du retard par rapport à l'Allemagne. Pour y parvenir, il indique que le soutien public doit s'orienter vers les projets de rupture technologique, donc la R et D, qui permettent d'être présent à l'export. Notre pays est à un tournant et doit être capable de prendre des mesures claires, fortes et cohérentes. Cette cohérence impose d'agir en priorité pour les TPE, PME et les ETI qui sont les seules à même de pouvoir créer du travail et donc des emplois. Il faut mettre toutes les chances de leur côté. La R et D est un levier efficace d'innovation et de croissance qu'il faut privilégier. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures, fiscales et d'aides, et la trajectoire qu'il compte prendre pour favoriser la R et D afin que la France maintienne son rang international dans le domaine scientifique et gagne de nouveaux marchés.