Question de : M. Jean-François Mancel
Oise (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur un professeur qui a perçu en 1989-1990 et 1990-1991 l'allocation d'enseignement mise en place afin de pallier le manque d'enseignants. Il a effectué une dizaine d'heures par semaine dans un collège (aide au travail, exercices en petits groupes, etc.). Lors d'une réunion de présentation de ce dispositif, il avait été bien dit par les autorités académiques que cette allocation comptait pour un trimestre annuel pour la retraite. Les services retraites du rectorat de cet enseignant (Amiens) l'ont contacté il y a de cela quelques mois afin de mettre à jour son parcours professionnel. Ils lui ont confirmé que ces heures d'enseignement et donc cette allocation n'a pas été validée pour la retraite car le décret l'instituant n'aurait jamais été signé. Plusieurs enseignants de l'académie paraissent dans ce cas. Il souhaiterait savoir si cette situation est connue du ministre et surtout comment il compte réparer cette injustice.