14ème législature

Question N° 60619
de M. Denis Jacquat (Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > santé

Tête d'analyse > protection

Analyse > plan national nutrition. hydratation. promotion.

Question publiée au JO le : 15/07/2014 page : 5954
Réponse publiée au JO le : 17/03/2015 page : 1986
Date de changement d'attribution: 06/03/2015

Texte de la question

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les réflexions exprimées par le cercle des eaux minérales naturelles concernant l'hydratation et plus précisément celle des enfants et des adolescents en milieu scolaire. Le cercle des eaux minérales naturelles indique d'une part qu'une récente étude du CREDOC nous apprend que 80 % des Français, tous âges confondus, ne boivent pas suffisamment d'eau, certaines catégories de la population étant davantage affectées encore (90 % des enfants et 86 % des adolescents), et rappelle d'autre part qu'une déshydratation, même légère, peut entraîner des troubles tels que l'insomnie, la fatigue ou les maux de tête. Le cercle des eaux minérales naturelles souligne en outre qu'il arrive que certaines écoles n'autorisent pas les enfants à apporter une bouteille d'eau, bien qu'ils passent pourtant dans l'établissement une grande partie de la journée et qu'ils ne disposent pas tous d'un point d'accès à l'eau, les toilettes constituant bien trop souvent le seul point d'accès à l'eau pour les enfants. Il lui demande donc que des dispositions soient envisagées pour encourager et améliorer l'hydratation des enfants et des adolescents en milieu scolaire, en les autorisant notamment à apporter une bouteille d'eau. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.

Texte de la réponse

La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales donne aux collectivités territoriales la compétence en matière de restauration scolaire, d'entretien et d'équipement des établissements scolaires. L'installation de points d'eau potable relève donc de la compétence des collectivités territoriales. Cependant, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche encourage les responsables des établissements scolaires à solliciter ces collectivités pour que cette installation soit effectivement réalisée. Par ailleurs, la circulaire n° 2011-216 du 2 décembre 2011 relative à la politique éducative de santé dans les territoires académiques précise que les établissements doivent favoriser la consommation d'eau potable en facilitant l'accès aux points d'eau pour les élèves. Afin d'assurer un accompagnement pédagogique sur ce thème, des outils pédagogiques, publiés par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), sont disponibles en ligne : « Léo et l'eau », livret pour l'élève, livret pour l'enseignant, fiche conseil PNNS (programme national nutrition santé) « De l'eau sans modération ».