Question de : M. Damien Meslot
Territoire de Belfort (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la formation des ostéopathes professionnels de santé, dans la perspective d'une future modification de la réglementation de l'ostéopathie en application du décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation, du décret n° 2011-390 du 12 avril 2011 modifiant l'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et du décret n° 2011-1120 du 19 septembre 2011 relatif aux agréments des établissements de formation en ostéopathie. En effet, les professionnels de santé, dont les masseurs-kinésithérapeutes, qui sont à l'origine de l'ostéopathie en France, exigent le maintien d'une formation spécifique à l'ostéopathie dans le cadre d'une filière de formation continue « en alternance ». Ceci ne serait pas le cas si le décret n° 2011-1127 du 20 septembre 2011 sur la chiropractie était appliqué à l'ostéopathie. Par conséquent, il est essentiel qu'une séparation claire soit établie entre les ostéopathes professionnels de santé et non professionnels de santé. Les professionnels de santé souhaitent aussi que les conditions d'agrément des instituts de formation en ostéopathie pour les professionnels de santé soient distinguées et précisées de telle sorte qu'ils soient expressément qualifiés dans les textes d'établissements de formation continue, dépendant à ce titre du ministère du travail et dispensés des procédures liées au rectorat. Leur cursus doit être spécifique et adapté aux masseurs kinésithérapeutes en accord avec les recommandations de l'OMS en la matière qui retient une base de 1 000 heures de formation. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle entend prendre pour répondre à l'attente des membres du Syndicat des écoles d'ostéopathes professionnels de santé.