Texte de la question

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prolifération de faits divers, de crimes et d'actes de délinquance commis sur notre territoire. Aujourd'hui, aucune zone territoriale n'est épargnée : que ce soit en zone urbaine, périphérique ou rurale, de nombreux crimes sont perpétrés chaque jour, viols ou braquages avec violence notamment. Les auteurs ne semblent plus avoir aucune crainte de la sphère publique, que ce soit sur le choix de lieu de ces crimes (transports en commun, voie publique), ni sur la réaction des témoins assistant à ces scènes. Nos concitoyens peuvent hésiter à porter assistance à une personne victime d'un délit ou d'un crime dont ils sont témoins. Bien que l'article 223-6 du code pénal punisse la non-assistance à personne en danger, et que l'article 112-5 de ce même code rende toute personne commettant un acte de légitime défense de soi-même ou d'autrui non « pénalement responsable », les conséquences concrètes pour des témoins défendant une personne en danger n'en sont pas moins des poursuites judiciaires. La discrétion judiciaire demandant des réactions proportionnées aux personnes usant de leur droit de légitime défense sur eux-mêmes ou sur autrui entraîne cette « lâcheté » individualiste des témoins, préférant ne pas agir plutôt que de s'exposer à des poursuites judiciaires lancées par l'agresseur. Cette peur se traduit par une défiance de nos institutions, les citoyens ne se sentant plus protégés par ces dernières. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la réponse qu'il entend donner face à la multiplication d'actes criminels et de délinquance, et ce qu'il envisage afin de redonner aux citoyens la confiance qu'ils méritent.