14ème législature

Question N° 60734
de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité routière

Tête d'analyse > contraventions

Analyse > infractions routières. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 15/07/2014 page : 5973
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 21/10/2014
Date de renouvellement: 03/03/2015
Date de renouvellement: 04/08/2015
Date de renouvellement: 02/08/2016
Date de renouvellement: 23/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nombre important de condamnations liées à la délinquance routière. En 2012, les infractions liées à la circulation routière et aux transports représentent 44 % de l'ensemble des condamnations. Il aurait souhaité connaître les intentions du ministre sur cette question.

Texte de la réponse