14ème législature

Question N° 60741
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Enseignement supérieur et recherche

Rubrique > sécurité sociale

Tête d'analyse > cotisations

Analyse > étudiants. montant.

Question publiée au JO le : 15/07/2014 page : 5955
Réponse publiée au JO le : 25/11/2014 page : 9849
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'objectif d'amélioration du pouvoir d'achat des étudiants. Le Gouvernement a annoncé le financement de la deuxième étape de la réforme des bourses. Elle permettra à 77 500 étudiants d'accéder à une aide de 1 000 euros par an et de voir leurs conditions de vie s'améliorer à la rentrée. Ces annonces sont positives mais le problème du coût de la rentrée pour les étudiants n'est toujours pas réglé. Ce sont les 2,3 millions d'étudiants, dont plus de 600 000 boursiers, qui s'inquiètent d'un décrochage de leur pouvoir d'achat à la rentrée. Sans mesures fortes de la part du Gouvernement, l'inflation et la crise sociale qui frappent les familles risquent de dégrader les conditions de vie de la majorité des étudiants. Les frais d'inscription à l'université, la cotisation à la sécurité sociale étudiante et le prix du ticket de restauration universitaire du CROUS sont les trois tarifs que le Gouvernement fixe. Il lui demande si elle compte geler la cotisation sécu des étudiants pour préserver leur pouvoir d'achat.

Texte de la réponse

Le système d'enseignement supérieur français est l'un des plus accessibles et diversifiés au monde, avec des frais d'inscription particulièrement peu élevés. Chaque année, le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux délivrés dans les établissements publics d'enseignement supérieur pour la prochaine rentrée universitaire est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget. Le gouvernement a décidé de limiter la hausse des droits d'inscription à 0,7 % pour la prochaine rentrée, ce qui correspond à la hausse la plus faible depuis 10 ans. Il s'agit d'un choix politique pour préserver le pouvoir d'achat des étudiants et leur donner ainsi les meilleures chances de réussite en premier cycle. Le prix du ticket de restauration universitaire est fixé annuellement après avis du conseil d'administration du centre national des oeuvres universitaires et scolaires. Ce conseil réuni le 4 juillet 2014 a émis un avis favorable à une augmentation de 5 centimes d'euros du prix dudit ticket. A compter du 1er août 2014, le prix du ticket de restauration universitaire est donc fixé à 3,20 €. Le montant de la cotisation à la sécurité sociale est de 213 € pour l'année 2014-2015. Il s'élevait précédemment à 211 € (soit une augmentation réelle arrondie à l'unité de + 0,95 %). En outre, le gouvernement poursuit à la rentrée 2014 l'ambitieuse réforme des bourses entamée en 2013, en permettant à 77 500 étudiants des classes moyennes aux revenus modestes de bénéficier d'une bourse annuelle de 1 000 € (portant ainsi à 132 500 étudiants bénéficiaires de ce nouvel échelon de bourse « 0 bis » depuis 2013), en portant à 8 000 € le contingent d'aides annuelles comprises entre 4 500 € et 5 000 € pour les étudiants en situation d'autonomie avérée ou en rupture familiale, et en revalorisant de 0,7 % l'ensemble des bourses, soit une revalorisation supérieure à l'inflation. La rentrée 2014 est donc marquée par des choix politiques forts du Gouvernement destinés à limiter le coût de la vie étudiante et à préserver le pouvoir d'achat des étudiants, boursiers ou non.