14ème législature

Question N° 60757
de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )
Question écrite
Ministère interrogé > Numérique
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > télécommunications

Tête d'analyse > Internet

Analyse > cybercriminalité. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 15/07/2014 page : 5982
Réponse publiée au JO le : 26/01/2016 page : 732
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 21/10/2014
Date de renouvellement: 03/03/2015
Date de renouvellement: 04/08/2015

Texte de la question

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique, sur le piratage informatique. D'après une récente étude, 7 millions de Français ont été victimes d'actes cybercriminels en 2013. Il lui demande les mesures de sécurisation envisagées.

Texte de la réponse

Confortant l'analyse de l'édition précédente, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 a identifié les attaques informatiques comme une menace majeure. La protection informatique des opérateurs d'importance vitale a donc été élevée au rang de priorité nationale. L'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), service du Premier ministre à compétence nationale rattaché au secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale applique l'orientation fixée par le Livre blanc, notamment en mettant en œuvre les dispositions relatives à la sécurité des systèmes d'information prévues par la loi no 2013-1168 du 18 décembre 2013 au profit des opérateurs d'importance vitale. Parallèlement, afin d'apporter une réponse idoine aux attaques informatiques dont sont victimes les autres entreprises et les particuliers, l'ANSSI a mené de concert avec le ministère de l'intérieur les travaux préparatoires à la mise en place d'un dispositif d'assistance aux victimes d'actes de cybermalveillance. Annoncée par le Premier ministre lors de la présentation de la stratégie numérique du Gouvernement le 18 juin 2015, la mise en place de ce dispositif a été intégrée dans la stratégie nationale pour la sécurité du numérique présentée par le Premier ministre le 16 octobre 2015. Ce dispositif, associant acteurs publics et privés, sera déployé dans le courant de l'année 2016.