Texte de la question
M. Marc Goua attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les problèmes de cyber-harcèlement constatés en milieu scolaire. Ce nouveau mode de harcèlement, né des nouvelles technologies de communication et de l'essor des réseaux sociaux, prend des formes très variées telles que les insultes et la propagation de rumeurs sur internet, le piratage de compte et l'usurpation d'identité digitale, l'intimidation, le sexting, le happy slapping, etc. Le harcèlement peut donc se poursuivre, voire débuter, en dehors de l'enceinte des établissements scolaires. Il est considéré comme un risque pour le bien-être psychosocial des élèves et du personnel enseignant, dans la mesure où il est susceptible d'affecter lourdement la santé, la personnalité, la dignité et l'intégrité des victimes. Environ 13 % des collégiens déclarent y avoir été directement confronté en 2013 selon la seconde enquête nationale de victimation. De nombreuses mesures de prévention ont déjà été mises en place, qui ont permis des avancées dans ce domaine. Un vaste plan d'action a notamment été mis en oeuvre par le ministère de l'éducation nationale avec l'association e-enfance pour répondre à la nécessité de sensibiliser les internautes mineurs aux dangers de l'internet et de les éduquer aux conséquences du cyber-harcèlement en milieu scolaire. Plus récemment, un amendement a été adopté, qui crée un nouveau délit de cyber-harcèlement. Il est de ce fait en passe de devenir une infraction réprimée en tant que telle par la loi française. Punir les auteurs, surtout lorsque les harceleurs sont mineurs, reste malgré tout compliqué. Ce vide juridique donne un sentiment d'impunité aux cyber-harceleurs, alors que ce phénomène prend une importance croissante en milieu scolaire. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage d'autres mesures pour lutter contre ce phénomène, notamment en matière de sanction des auteurs de cyber-harcèlement, et en matière d'information des mineurs sur la protection de la vie privée et le droit à l'oubli sur les réseaux sociaux et autres modes de communication.
Texte de la réponse
La préservation d'un climat serein à l'école est une des conditions de la réussite des élèves et plus globalement de leur épanouissement personnel. Qu'il s'agisse de brimades, de racket, d'insultes, de messages intimidants ou encore de violences physiques, il n'est pas acceptable que les enfants soient victimes de ce genre de comportements. D'après une enquête nationale de victimisation au sein des collèges publics, on peut estimer que 10 % des écoliers et des collégiens rencontrent des problèmes de harcèlement et que 6 % d'entre eux subissent un harcèlement que l'on peut qualifier de sévère à très sévère. La loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République prévoit que la lutte contre toutes les formes de harcèlement constitue une priorité pour chaque établissement d'enseignement scolaire. La création en novembre 2012 d'une mission ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire témoigne de la volonté de proposer des réponses concrètes à ces problématiques. Les médias numériques et notamment les médias sociaux sont un vecteur de communication et d'expression mais l'univers numérique comporte des dangers contre lesquels l'école se doit de mettre en place des actions de sensibilisation et de prévention. Des actions de sensibilisation aux risques liés aux technologies de l'information sont déjà mises en place au sein des écoles, des collèges et des lycées. Elles permettent de contribuer à une meilleure formation de l'esprit critique des élèves dans le cadre de l'usage responsable des médias numériques notamment d'Internet. Ce programme d'ensemble est désormais développé dans les écoles et les établissements scolaires conformément à la circulaire du 26 novembre 2013 relative à la prévention et au traitement de la cyberviolence entre élèves. La prise en compte du phénomène du harcèlement entre élèves par le moyen des médias numériques (médias sociaux, téléphones mobiles) s'est traduite dès 2011 par le partenariat entre le ministère et l'association E-enfance qui avait mis en place depuis 2008 la plateforme téléphonique nationale Net écoute : 0800 200 000. Par ailleurs, un guide destiné aux personnels pour mieux prévenir ce phénomène est mis en ligne sur le site du ministère. Ce guide permet notamment d'apporter des réponses claires sur le traitement des cas de cyberviolence. Des mesures disciplinaires pour les faits mineurs à l'action pénale auprès du Procureur de la République, sont détaillées dans ce document ainsi que les sanctions pour protéger les enfants et obtenir la rectification ou la cessation des atteintes à leurs droits. Enfin, pour mobiliser tous les jeunes de 8 à 18 ans sur cette problématique a été lancé en septembre 2013, en partenariat avec la MAE, le prix « Mobilisons-nous contre le harcèlement ». Sur plus de 800 projets, tous témoignant d'une forte implication des élèves et des équipes pédagogiques, 8 lauréats ont été récompensés et primés lors d'une cérémonie officielle le 7 avril 2014 en présence du ministre de l'éducation nationale. Une nouvelle édition de ce concours national est prévue pour la rentrée de septembre 2014. La lutte contre ce phénomène passe donc par une plus grande sensibilisation des élèves aux risques liés aux technologies de l'information et de la communication, et par une meilleure formation de leur esprit critique en développant une véritable culture du « Net responsable ».