14ème législature

Question N° 60767
de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, redressement productif et numérique
Ministère attributaire > Économie, industrie et numérique

Rubrique > télécommunications

Tête d'analyse > téléphone

Analyse > portables. opérateurs. concurrence.

Question publiée au JO le : 15/07/2014 page : 5950
Réponse publiée au JO le : 28/04/2015 page : 3238
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 21/10/2014
Date de renouvellement: 03/03/2015

Texte de la question

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les opérateurs mobiles. L'opérateur Orange n'exclut pas une acquisition future de son concurrent Bouygues Telecom. Il lui demande d'exprimer son avis sur cette potentielle acquisition.

Texte de la réponse

Les deux opérateurs sont des entreprises cotées sur lesquelles la communication est rigoureusement encadrée par les règles de l'information des marchés boursiers contrôlés par l'autorité des marchés financiers. Si une telle opération se produisait, les pouvoirs publics seraient attentifs à ses impacts sur le secteur, en particulier les conséquences sur l'emploi et sur la concurrence sur les marchés de gros et de détail des services de communications électroniques. Par ailleurs, les pouvoirs publics seraient également vigilants quant aux conséquences potentielles d'une telle opération sur le déploiement du très haut débit en France.