Texte de la question

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur l'adoption, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2014, d'un amendement visant à relever le plafond des tarifs applicables à la taxe de séjour à 8 euros par nuitée et par personne, contre 1,50 euro actuellement. Quelques jours après que Laurent Fabius a clôturé, le 19 juin 2014, à Paris, les assises du tourisme, assurant que rien ne serait fait sans concertation avec les professionnels, et sans attendre la publication d'un rapport parlementaire sur la fiscalité des hébergements touristiques, l'adoption de cet amendement rend possible un quintuplement de l'actuelle taxe de séjour dans les hôtels de 3, 4 et 5 étoiles. Pour les trois-étoiles, elle passe de 1 euro à 5 euros, et de 1,50 euro à 8 euros pour les quatre et cinq-étoiles. Regrettant son adoption sans concertation avec les professionnels, ni sur le fond ni sur la forme, celle-ci s'avère ouvertement contradictoire avec l'engagement solennel pris par le Président de la République et le premier ministre de stopper l'alourdissement inconsidéré des taxes. À la suite de l'adoption de cet amendement, les professionnels de l'hôtellerie, qui emploient près de 180 000 salariés en France, sont très inquiets et déconcertés face à une telle annonce. Cette augmentation va affaiblir une fois de plus le budget vacances de nos concitoyens, donnera une image négative aux touristes étrangers et met en danger tout pan de notre activité touristique. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser quelle est la position exacte du Gouvernement quant à l'adoption de cet amendement.