Texte de la question
M. Yves Foulon appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur la considérable augmentation de la taxe de séjour qui vient d'être annoncée. En effet, un amendement adopté en catimini à l'Assemblée nationale - avec l'accord du ministre de l'économie et des finances - prévoit le quintuplement de la taxe de séjour pour les hôtels trois, quatre et cinq étoiles, ce qui risque de pénaliser lourdement l'attractivité de notre pays. À l'heure où la France est classée dernière par le « World economic forum », en termes de rapport qualité-prix dans le tourisme, cette hausse est très préjudiciable pour cette activité, d'autant plus qu'il n'y a eu aucune concertation avec les professionnels du tourisme. Il souhaite par conséquent connaître les mesures envisagées par elle afin de préserver et développer la compétitivité et l'attractivité de la « destination France » à l'international et pour rassurer les inquiétudes légitimes des professionnels du secteur.
Texte de la réponse
La taxe de séjour est instituée à l'initiative de la commune ou du groupement de communes selon les dispositions de l'article L.2333-26 du code général des collectivités territoriales. Le champ d'application de la taxe est large et autorise un grand nombre de collectivités à l'instituer. Deux amendements ont été adoptés à l'Assemblée nationale, en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2014, prévoyant de relever le plafond de la taxe de séjour et d'instituer une surtaxe spécifique à la région Ile-de-France. Le Gouvernement a été attentif aux souhaits de concertation exprimés par de nombreux professionnels de l'hébergement touristiques et a ainsi déposé deux amendements en deuxième lecture du projet de loi, proposant la suppression des dispositions votées en première lecture. Lors de l'examen et du vote favorable de ces amendements, le Gouvernement a précisé qu'il conviendra de réexaminer l'ensemble des dispositions de la taxe de séjour dans le projet de loi de finances initiale pour 2015. Ce délai permettra de conduire à la lumière des propositions de la mission d'évaluation et de contrôle de la Commission des finances, une concertation avec les professionnels, sur le principe d'une modernisation et d'une actualisation de ces taxes. Il conviendra également d'en expertiser précisément l'impact, en particulier du point de vue de l'attractivité du territoire français. Cette analyse est essentielle pour tenir compte des enseignements des assises du tourisme et du souhait exprimé par le Président de la République de faire du tourisme « une grande cause nationale ».