Texte de la question

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le transport des malades (ambulances ou taxis conventionnés) qui coûte, chaque année, 3,5 milliards d'euros à l'assurance maladie, selon un rapport de la Cour des comptes. En 9 ans, ce poste budgétaire a ainsi explosé de 63 %. Le choix du mode de transport est certes du ressort du médecin. Mais dans les faits, c'est le plus souvent le personnel médical qui décide. Et les familles de patients leur demandent fréquemment des ambulances, plus chères que des véhicules sanitaires légers ou des taxis conventionnés. En parallèle, certaines entreprises profitent également du système. Un ambulancier, par exemple, qui transporte deux patients à la fois et qui facture la prestation deux fois : les Sages évaluent ce genre de fraudes à 7 millions d'euros chaque année. La Cour des comptes estime ainsi qu'une meilleure gestion permettrait d'économiser 450 millions d'euros, sans dégrader les soins. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour mieux réglementer la profession, limiter et condamner ces abus qui coûtent si chers à la sécurité sociale.