14ème législature

Question N° 60782
de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports, mer et pêche
Ministère attributaire > Transports, mer et pêche

Rubrique > transports ferroviaires

Tête d'analyse > SNCF

Analyse > maintenance. perspectives.

Question publiée au JO le : 15/07/2014 page : 5987
Réponse publiée au JO le : 09/06/2015 page : 4370
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 21/10/2014
Date de renouvellement: 03/03/2015

Texte de la question

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la politique de maintenance de la SNCF, mise en exergue dans le rapport tendant à rechercher les causes de l'accident de Brétigny-sur-Orge. Il souhaiterait savoir quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet.

Texte de la réponse

L'accident de Brétigny, comme celui plus récent de Denguin, posent en effet avec force la question de la sécurité ferroviaire, même si le réseau ferroviaire français est l'un des plus sûrs en Europe et dans le monde. SNCF Réseau a immédiatement engagé à la demande du secrétaire d'état chargé des transports, de la mer et de la pêche, des actions opérationnelles, qui se sont notamment traduites par le plan Vigirail, représentant 410 M€ d'investissements. Au-delà des évolutions prévues dans le cadre de la loi portant réforme ferroviaire, dont la mise en oeuvre clarifie l'organisation du système et les responsabilités de chaque acteur, le secrétaire d'état a annoncé à Amiens le 9 septembre 2014, à l'occasion d'une visite de l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) un plan d'actions pour la sécurité ferroviaire. Ce plan d'actions met d'abord en avant le rôle central de l'EPSF, comme autorité nationale de sécurité, pour animer les réflexions sur le sujet. Il souligne également le rôle primordial du gestionnaire d'infrastructure dans la responsabilité de l'état opérationnel du réseau. Le secrétaire d'état a demandé à cette occasion que la maintenance de l'infrastructure devienne la priorité stratégique du futur groupe public. Il s'agit non seulement d'un enjeu de sécurité, mais plus largement d'un enjeu de qualité du service sur le réseau existant, au quotidien. Enfin, ce plan d'actions confirme que tous les acteurs sont concernés par un enjeu essentiel : la culture de sécurité. Celle-ci n'est pas un acquis, elle doit être développée et renouvelée régulièrement. C'est donc avant tout un enjeu de management, et le secrétaire d'état a demandé à tous les principaux acteurs du secteur, présents le 9 septembre, d'y être particulièrement vigilants. Le premier comité de suivi de la sécurité ferroviaire s'est tenue le 18 février, afin de réaliser un point de suivi et de plan d'actions et d'aborder la mise en oeuvre par les opérateurs ferroviaires des recommandations du bureau d'enquête sur les accidents de transport terrestres (BEA-TT). Le secrétaire d'état a été amené à cette occasion à souligner que en raison du volume sans précédent de travaux engagés et eu égard aux ressources spécialisées disponibles, de nouveaux chantiers de developpement, dont les démarrages étaient initialement programmés en 2015 et 2016, seraient décalés d'un à deux ans. Le secrétaire d'état a appelé en parallèle à la responsabilité de SNCF Réseau pour faire évoluer son organisation et son mode de fonctionnement vers une plus grande efficacité.