Texte de la question

M. Michel Heinrich appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur l'application des taux de TVA aux produits des pâtisseries-chocolateries-boulangeries. Si le sujet n'était pas si préoccupant pour les artisans, il pourrait être comique, digne de figurer à l'actif d'Ubu ! Oubliant le fossé existant entre le travail d'un artisan qui travaille de petites quantités avec un effectif réduit et celui d'un industriel, on demande à chacun une spécialisation de fiscaliste. Ainsi, un même produit peut se voir appliquer des taux de TVA très variables. Le chardon par exemple, spécialité théoriquement lorraine, fera l'objet d'un taux de TVA à 5,5 % s'il est blanc et d'un taux à 20 % s'il est coloré. Mais l'administration peut faire bien mieux et nous allons aller crescendo. Citons un autre exemple : un chocolat ou une pâte de fruits que l'on peut manger en plusieurs fois bénéficie d'une TVA à 5,5 % laquelle monte à 20 % si l'on n'en fait qu'une bouchée. Toujours plus compliqué, si cette bouchée est fourrée, elle fera l'objet d'une TVA à 5,5 % à condition que la partie extérieure de chocolat recouvre au moins 25 % du produit et que le fourrage ne soit pas un produit de boulangerie, pâtisserie, biscuit ou glace. C'est clair non ? Ainsi, une poule en chocolat noir garnie d'autres éléments que des bonbons de chocolat pourra être assujettie à un taux de 5,5 % pour le moulage et 20 % pour la garniture. Tous les cas proposés ne peuvent être décrits, mais il semble que ces quelques exemples suffisent à donner une idée de la situation qui mériterait une sérieuse simplification.