Texte de la question

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur les inquiétudes qui subsistent de la part des professionnels de la filière brassicole et sur les propositions que l'Association des brasseurs de France vient de publier dans un livre blanc, afin de permettre de pérenniser l'activité à l'horizon 2020. La filière représente aujourd'hui 65 000 emplois directs et indirects et participe chaque année à hauteur de 3 milliards d'euros de recettes fiscales. Elle fait vivre l'agriculture française. La profession a dû faire face en 2013 à la hausse des droits d'accise qui a représenté un effort sans précédent pour les professionnels, l'augmentation s'étant élevée à 160 % avec comme conséquence la baisse de la consommation en particulier dans la restauration et les débits de boissons. Dans le cadre d'une politique de développement, l'Association demande l'instauration d'un moratoire fiscal et la mise en place d'une concertation entre la profession et les pouvoirs publics afin de participer entre autres, à la définition d'un cadre fiscal stabilisé ; elle souhaite que toute mesure pouvant affecter la filière soit précédée d'une étude d'impact afin de sécuriser l'activité. Elle sollicite, afin de développer l'exportation, que le Gouvernement puisse engager une campagne de promotion de l'image de la bière dans le monde. Le parlementaire souhaite connaître les prolongements que le ministère entend réserver à ces demandes.