Texte de la question
M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques. Le projet d'instituer un certain nombre de critères destinés à sécuriser la pratique « amateur » dans le spectacle vivant, menace l'apport du bénévolat associatif à nos cités. En effet, cette forme de « mise sous tutelle » par le biais d'une autorisation de l'État pour la création des spectacles vivants joués par des bénévoles, risque de décourager nos milliers d'associations dynamiques qui s'investissent dans les domaines culturels, sociaux et sportifs. Il semble impensable de réserver les scènes françaises, en salle ou en plein air, aux seuls artistes professionnels. Un équilibre doit être trouvé. Aussi lui demande-t-il quelles sont ses intentions à ce sujet.
Texte de la réponse
Le ministère de la culture et de la communication a entrepris un travail de concertation sur la pratique en amateur dans le secteur artistique, avec pour objectif de créer un environnement juridique favorable à la pratique artistique pour les amateurs bénévoles sans fragiliser bien évidemment pour autant le statut des professionnels. La concertation, menée depuis l'automne 2013, associe des représentants d'associations d'amateurs et de fédérations d'amateurs, de syndicats d'employeurs du spectacle et de syndicats de salariés du spectacle. Aujourd'hui, la pratique amateur est sujette à un risque de requalification en travail dissimulé, du fait des spécificités du droit du travail dans le spectacle. Le projet de disposition législative qui a fait l'objet d'une première phase de discussions et sur lesquelles la concertation est toujours en cours vise un juste équilibre entre pratique professionnelle, qui doit être défendue, et pratique bénévole, qui doit être protégée de l'insécurité que fait peser sur elle le droit actuel. Il ne s'agit en aucune façon ni de limiter le bénévolat, ni a fortiori, de l'interdire, mais bien au contraire de permettre son rayonnement et son exercice en toute sécurité. Le travail va se poursuivre, dans un esprit de dialogue et d'écoute avec l'ensemble des acteurs concernés.