14ème législature

Question N° 60872
de M. Philippe Folliot (Union des démocrates et indépendants - Tarn )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, redressement productif et numérique
Ministère attributaire > Économie, industrie et numérique

Rubrique > bâtiment et travaux publics

Tête d'analyse > construction

Analyse > investissement public. baisse. perspectives.

Question publiée au JO le : 22/07/2014 page : 6120
Réponse publiée au JO le : 14/06/2016 page : 5425
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 24/11/2015

Texte de la question

M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la nécessité de maintenir l'investissement public. En effet, selon une fédération spécialisée dans les travaux publics, l'investissement public générerait 70 % du chiffre d'affaires des entreprises de travaux publics en Midi-Pyrénées et ferait ainsi vivre 13 000 salariés. Cependant, la morosité du contexte économique et la baisse annoncée des dotations de l'État aux collectivités pourraient entraîner une nette diminution de l'investissement dans le domaine des infrastructures et des réseaux. Dès lors, de nombreuses entreprises seraient contraintes d'arrêter brutalement des projets ou de reporter des mises en chantier. Or l'attractivité d'une région dépend notamment de la performance et de la modernité de ses équipements. La région Midi-Pyrénées aurait besoin de plusieurs aménagements et équipements en matière de réseaux d'eau, d'assainissement, de transports et d'aménagements urbains, besoins qui sont la clé de toute économie en bonne santé. De plus, la faiblesse de l'investissement nuirait à l'entretien du patrimoine et à l'emploi. Les priorités d'investissement devraient être mises en regard des capacités budgétaires mais la situation actuelle nécessite que tous soient attentifs et réactifs. Les chantiers structurants comme le tramway de Toulouse ou le programme de modernisation des linéaires 2009-2014 ont servi d'amortisseur à la crise. Or, aujourd'hui, de nombreux projets seraient bloqués ou retardés tels que celui de la nécessaire et très attendue autoroute Castres-Toulouse. De cette façon, il faudrait relancer les travaux publics afin d'accroître l'embauche et de relancer les entreprises. À l'inverse, stopper l'investissement reviendrait à fragiliser les territoires, isolerait les entreprises et nuirait au bien-être des concitoyens et usagers de ces infrastructures. Il s'agirait entre autres de ne pas laisser aux générations futures un patrimoine dégradé. Ainsi, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour relancer l'investissement, soutenir les travaux publics et les collectivités territoriales.

Texte de la réponse

Le Gouvernement est déterminé à maintenir son soutien à l'investissement public et privé en 2016. D'une part, il a été mis en place via le projet de loi de finances pour 2016 un fonds d'1 Md€ d'aide à l'investissement des collectivités locales, alimenté par des ressources budgétaires. Ce fonds sera constitué de deux enveloppes de 500 M€ consacrées respectivement aux grandes priorités d'investissement définies entre l'État et les communes et intercommunalités, et aux villes petites et moyennes et aux territoires ruraux. D'autre part, l'assiette du FCTVA a été élargie aux dépenses acquittées par les collectivités pour l'entretien des bâtiments publics et de la voirie. Cette mesure sera mise en œuvre dès 2016 avec un impact en année pleine respectivement de 143 M€ et de 163 M€. Il est prévu l'éligibilité, dès 2015, des dépenses réalisées au titre des investissements relevant du Plan Très Haut débit. Enfin, le Gouvernement mettra en œuvre une nouvelle vague de suppressions et d'allègement de normes, y compris sur les aspects comptables, qui permettra aux collectivités d'alléger leurs charges et de dégager davantage de capacité d'autofinancement au profit de leurs investissements dans les infrastructures notamment.