Texte de la question

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le financement des activités des chambres d'agriculture. Ces établissements publics, gérés par 4 200 représentants professionnels issus des différents secteurs d'activité du monde agricole et forestier, jouent un rôle fondamental en matière d'aménagement territorial et de préservation environnementale, en lien avec les élus locaux, ainsi que dans l'accompagnement des agriculteurs pour la gestion et le développement de leur exploitation. Ces organismes sont durement touchés par les économies budgétaires demandées à l'ensemble des administrations de l'État afin d'assainir les finances publiques, entraînant une diminution des ressources qui leur sont dévolues et de leur capacité d'action. Pour exemple la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, qui représente l'une des principales sources de financement des chambres d'agriculture, est gelée depuis deux ans. Les discussions actuelles autour de la construction du budget triennal 2015-2017 suscitent l'inquiétude des délégués de ces établissements quant aux efforts supplémentaires qui pourraient leur être demandés sur cette période. Les premiers arbitrages ont été rendus dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015 et font état d'une baisse de 243 millions d'euros du budget dédié à l'agriculture, à l'agroalimentaire et à la forêt par rapport à 2014, qui devrait ainsi s'établir à 4,071 milliards d'euros. Par ailleurs plusieurs pistes qui restreindraient encore davantage les ressources des chambres d'agriculture sont actuellement à l'étude, notamment la réduction des fonds de roulement excédentaires des établissements publics ainsi que la baisse des plafonds de toutes les taxes affectées de 2 % en 2015, 4 % en 2016 et 6 % en 2017. La mise en oeuvre de ces mesures placerait ces organismes dans une situation délicate, rendant difficile l'exercice de leurs missions dans de bonnes conditions et le maintien des emplois. Il souhaite ainsi connaître les intentions du Gouvernement vis-à-vis de ces établissements publics dans le cadre du prochain budget.