Rubrique > chambres consulaires
Tête d'analyse > chambres d'agriculture
Analyse > financement. perspectives.
M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation des chambres d'agriculture dans le contexte de la programmation des finances publiques. La proposition de programmation budgétaire faite au réseau des chambres d'agriculture prévoit un prélèvement sur les fonds de roulement de ces établissements consulaires, ainsi qu'une réduction de leurs ressources fiscales de 135 millions d'euros pour la période 2015-2017. L'agriculture contribue à la richesse nationale, à l'emploi, au commerce extérieur et au redressement de la France, et les chambres d'agriculture apportent leurs contributions à cet élan. De plus, les missions de service public déléguées par l'État ainsi que les programmes d'intérêts généraux conduits par les chambres d'agriculture participent largement au développement agricole et à l'acceptabilité de l'impôt par les agriculteurs. Ce réseau constitue un instrument mutualisé au service des agriculteurs et des territoires, de nombreux audits prouvent leur bonne gestion, cette atteinte aux ressources constituerait une sanction à la bonne gestion des réseaux et nuirait à l'amélioration de la compétitivité de l'agriculture française. Cette décision amputerait particulièrement l'action de développement et de conseil conduite auprès des agriculteurs de l'Ardèche, et aurait des conséquences sur l'emploi et les actions de coopération avec les collectivités territoriales. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement afin que cette proposition de programmation budgétaire n'ait pas de conséquences sur l'emploi dans les chambres d'agriculture et sur les services rendus aux agriculteurs.