14ème législature

Question N° 6090
de M. Jean-David Ciot (Socialiste, républicain et citoyen - Bouches-du-Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > relations internationales

Titre > droit international

Analyse > piraterie maritime. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 02/10/2012 page : 5306
Réponse publiée au JO le : 15/01/2013 page : 437

Texte de la question

M. Jean-David Ciot interroge M. le ministre de la défense sur l'opération Atalante dont la durée a été prorogée de deux ans, le 23 mars 2012, par le Conseil de l'Union européenne. Cette opération navale, la première décidée par l'Union européenne, a permis la sécurisation du golfe d'Aden et la lutte contre la piraterie organisée à partir des côtes somaliennes. S'il convient de se féliciter du succès de l'entreprise et de la place que tient la France au sein des forces déployées, il reste que la mission européenne ne saurait se poursuivre indéfiniment et que la sécurisation définitive des eaux du golfe d'Aden ne sera que la conséquence de la restauration d'un État somalien stable, structuré et démocratique. En outre, le fait que seuls une dizaine de pays participent à l'opération Atalante quand l'Union européenne en compte vingt-sept ne peut laisser indifférent. Il se demande par conséquent si une révision de la stratégie qui préside à l'opération Atalante est à l'ordre du jour, par exemple avec la multiplication des actions terrestres autorisées au printemps avec l'aval de la Somalie, et si de nouvelles nations, membres ou non de l'Union européenne, envisagent de concourir au déploiement naval.

Texte de la réponse

La communauté internationale conduit actuellement diverses tentatives afin d'instaurer un État de droit dans les espaces terrestres, aériens et maritimes placés sous la souveraineté somalienne. Dans ce cadre, la participation de l'Union européenne (UE) revêt plusieurs formes : financements accordés à la force multinationale africaine (AMISOM) ; opération de formation d'un embryon d'armée nationale somalienne (EUTM-Somalia) ; mise en place d'une mission civile de reconstruction d'une capacité de maîtrise des côtes et des approches maritimes dans l'ensemble de la région de la Corne de l'Afrique (EUCAP Nestor) ; opération maritime d'endiguement de la piraterie (ATALANTA). La stratégie de lutte contre la piraterie déployée sur l'ensemble de la Corne de l'Afrique et les espaces maritimes contigus, conjointement par l'UE, l'OTAN, la communauté menée par les États-Unis d'Amérique (Combine Maritime Force) et les principaux pays concernés par les flux maritimes de cette région (Chine, Russie, Malaisie, Iran) semble porter ses fruits au regard des résultats probants obtenus au cours des années 2011 et 2012 (diminution de 75 % du nombre de navires retenus par des pirates). Une douzaine de pays dotés d'une marine hauturière a majoritairement contribué, sur mer et dans les airs, au déroulement de l'opération ATALANTA depuis son déclenchement en 2008. Ces navires ont reçu les renforts d'une équipe de protection embarquée estonienne en 2011, d'un bâtiment roumain en 2012, et devraient bénéficier d'un engagement de la Pologne en 2013. Le succès rencontré par la mission ATALANTA suscite également l'intérêt de nations comme la Serbie ou l'Ukraine. En outre, l'implication des nations européennes se traduit par la présence de personnels civils et militaires au sein des états-majors de l'opération. De plus, il convient d'observer que si la France déploie principalement ses moyens au sein de la mission ATALANTA, d'autres pays européens (Angleterre, Danemark) ont choisi de lutter contre la piraterie dans l'océan Indien au sein de la mission complémentaire OCEAN SHIELD pilotée par l'OTAN. Par ailleurs, compte tenu de sa capacité à agir sur terre en Somalie, la coalition européenne est la seule à disposer sur place de la totalité des moyens permettant de combattre la piraterie avec la plus grande efficacité. Toutefois, la mise en oeuvre de chaque mode d'action est adaptée au niveau et à l'intensité de la menace. Aussi, la multiplication des interventions terrestres n'est-elle pas envisagée à court terme, afin de ne pas aviver sans raison les tensions dans cette région. Dans ce contexte, l'engagement à long terme de l'UE au large des côtes de la Somalie tend à soutenir l'établissement d'un environnement favorable à la paix, la sécurité, la justice, la bonne gouvernance et la sécurisation des approvisionnements des États membres. La France s'est ainsi récemment prononcée en faveur de l'élaboration par l'UE d'un plan de lutte d'ensemble contre la piraterie dans la Corne de l'Afrique, qui aboutirait à une meilleure coordination des différentes actions conduites sur zone par les États membres.