Réponse publiée le 20 janvier 2015

Dans le cadre de la mise en oeuvre des préconisations du rapport de Monsieur Steven Hearn sur « le développement de l'entrepreneuriat dans le secteur culturel en France », la ministre de la culture et de la communication souhaite engager, avec les ministères et les opérateurs concernés, toutes les discussions et les travaux susceptibles de favoriser l'accès des entreprises culturelles aux dispositifs d'aides et de financement de droit commun. Si la prédominance d'une conception technologique de l'innovation a pu rendre difficile l'éligibilité de certains projets culturels aux dispositifs tels que le Crédit d'impôt recherche (CIR) ou le statut de Jeune entreprise innovante (JEI), l'innovation non technologique, très présente dans le secteur culturel, est désormais prise en compte par les différents opérateurs de ces dispositifs de soutien. Ainsi, Bpifrance a récemment annoncé le lancement de la bourse « French Tech », qui permettra de soutenir tous les entrepreneurs porteurs d'un projet fondé essentiellement sur une innovation non technologique et notamment l'innovation d'usage, de services ou de procédés. Dans le prolongement du CIR, le Crédit d'impôt innovation (CII) a également été créé pour ne pas se limiter aux paramètres technologiques et ainsi prendre en compte certaines dépenses relatives à la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou d'installations pilotes de nouveaux produits. Par ailleurs, le constat a été établi que les entrepreneurs culturels avaient peu recours aux dispositifs de droit commun, alors que ces derniers pouvaient s'avérer des sources de financement significatives pour le développement des très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) culturelles. Aussi, afin d'apporter toutes les informations utiles aux entrepreneurs culturels, le ministère de la culture et de la communication a édité le guide « Entreprendre dans les industries culturelles », qui recense l'ensemble des dispositifs nationaux de droit commun, qu'il s'agisse de subventions, de prêts, de garanties bancaires, de mesures fiscales ou d'aides à l'embauche. Ce guide a fait l'objet d'une actualisation en 2014, compte tenu notamment de la création de Bpifrance qui réunit, grâce à un guichet unique présent dans chaque région, les services d'OSEO, de CDC entreprises et du Fonds stratégique d'investissement (FSI).