Texte de la question
Mme Valérie Rabault attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la demande d'anciens combattants de sa circonscription visant à créer une médaille du monde combattant. Cette distinction officielle aurait pour but d'honorer et de récompenser le dévouement de personnes qui ne peuvent pas toujours l'être par d'autres décorations. En effet devant le nombre important de demandes relatives à l'Ordre national du mérite, des critères d'appréciation des mérites de plus en plus sélectifs sont imposés, excluant une catégorie d'acteurs du monde combattant. Cette médaille permettrait de récompenser des services particulièrement honorables contribuant à l'osmose entre la Nation et ses combattants. En compensation de la disparition, depuis 1963, de l'Ordre du mérite combattant, elle lui demande donc d'étudier la possibilité de créer une médaille du monde combattant ou d'étendre l'accès aux ordres nationaux.
Texte de la réponse
La réforme des décorations nationales de 1962 et 1963 a, d'une part, renforcé le prestige de l'ordre national de la Légion d'honneur comme premier ordre de récompense des mérites éminents, d'autre part, institué en second ordre, l'ordre national du Mérite en remplacement de seize ordres de mérite ministériels, dont l'ordre du mérite combattant, limitant ainsi leur profusion et conférant au nouvel ordre une valeur plus universelle que les anciens ordres ministériels. Les principes d'éligibilité à l'un de ces deux ordres, distincts par leur objet, reposent sur la définition de nouveaux critères d'appréciation des mérites. S'agissant des mérites associatifs des bénévoles au profit du monde combattant et compte tenu du grand nombre de demandes, sont proposés : - pour l'ordre national de la Légion d'honneur, ceux qui, sous réserve d'une durée de services rendus, exercent des responsabilités au niveau national ou régional ; - et, pour l'ordre national du Mérite, ceux qui exercent des responsabilités au niveau régional ou départemental. Pour autant, le code de la Légion d'honneur prévoit que la création d'une nouvelle médaille peut être envisagée dans le cas où les pouvoirs publics se trouveraient dépourvus de tout moyen d'honorer les mérites dans un domaine d'activité considéré. Or, les mérites associatifs des membres bénévoles qui se distinguent pour services rendus, non seulement par leur dévouement, mais aussi par leur implication et leur prise de responsabilité au sein des associations du monde combattant, dans le temps et ce de manière croissante, sont, d'ores et déjà, honorés au travers des deux ordres nationaux, que sont la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite. Dans ce contexte, les différentes études menées par le ministère en liaison avec la Grande chancellerie conduisent à envisager prioritairement l'accroissement du nombre de croix dans l'ordre national du Mérite dont dispose le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire, au profit de ceux qui exercent des responsabilités dans des associations d'anciens combattants. Les réflexions sur ce sujet se poursuivent et sont suivies avec une particulière attention par le secrétaire d'État ; elles portent aussi sur une meilleure valorisation des mérites ainsi acquis.