14ème législature

Question N° 60938
de M. François Cornut-Gentille (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Titre > armement

Analyse > programme Detecbio. bilan.

Question publiée au JO le : 22/07/2014 page : 6108
Réponse publiée au JO le : 30/09/2014 page : 8244
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les termes de sa réponse à la question écrite n° 55632 relative au programme DETECBIO. Publiée au Journal officiel du 8 juillet 2014, cette réponse n'est qu'un copier-coller de celle formulée à la suite de la question écrite n° 55631 à l'objet différent. La question écrite n° 55632 lui demandait d'expliquer comment le programme DETECBIO put survivre et donner lieu à consommation de crédits en dépit des nombreux avertissements industriels, scientifiques et parlementaires sur son inefficience. Aussi, tout en lui rappelant que le contrôle parlementaire des politiques publiques est une prérogative constitutionnelle à laquelle aucun ministère ne peut escompter s'y soustraire, il lui demande de répondre à la question posée.

Texte de la réponse

Dès 2001, les armées ont exprimé leur besoin de disposer d'un système de détection et d'identification d'une agression biologique, afin de parvenir à déceler rapidement et directement une menace de ce type avant que l'alerte ne soit donnée par l'apparition de symptômes sur des personnes contaminées, le plus souvent plusieurs jours après leur exposition aux agents contaminants et trop tardivement pour une application efficace de contre-mesures tactiques et médicales appropriées. Le programme DETECBIO constituant la réponse la mieux adaptée à cette demande, l'état-major des armées a confirmé à plusieurs reprises l'aspect prioritaire de son développement. Ce type de dispositif demeure, en outre, quasiment sans équivalent dans le monde puisque seuls les Etats-Unis disposent d'un système militaire de détection biologique. La fiche exploratoire recensant les caractéristiques militaires du système a été émise en 2004 et les travaux d'élaboration du programme, qui devaient initialement se dérouler sur deux années, ont débuté en 2005. La phase de réalisation qui s'ensuivait prévoyait la fourniture d'un premier ensemble opérationnel aux armées à la fin de l'année 2008. Des contraintes budgétaires ont cependant conduit au décalage du programme, prorogeant d'une année les travaux de conception et reportant, de ce fait, la fourniture aux armées du premier ensemble opérationnel à fin 2009. Par ailleurs, l'annulation par le tribunal administratif, en octobre 2007, de la procédure de marché public destinée à la conception du programme DETECBIO a conduit le ministère de la défense à relancer une nouvelle procédure, retardant ainsi de deux ans le début des travaux industriels. Ce report a toutefois permis de prendre en compte plusieurs besoins opérationnels complémentaires qui ont notamment élargi le périmètre des menaces biologiques à traiter. Par la suite, les études menées lors de la phase d'élaboration du programme, enrichies des retours d'expérience des armées utilisant le système intérimaire d'alerte biologique de théâtre, ont permis d'arrêter l'architecture du système, de sélectionner les technologies clés pour la détection et l'identification des agents biologiques dans l'environnement, de lever les risques techniques critiques liés à la satisfaction des objectifs opérationnels primordiaux et de consolider les éléments financiers pour la réalisation des trois systèmes prévus dans le périmètre du programme. Toutefois, la prise en compte d'exigences supplémentaires destinées, à la fois, au renforcement de la sécurité du système d'informations et à l'autonomie de fonctionnement de certains des sous-ensembles du programme a repoussé l'achèvement des études de définition du système au début de l'année 2011. Le total des crédits consommés lors de la phase d'élaboration du programme DETECBIO s'est élevé à 21,7 millions d'euros. Au terme de ces travaux d'élaboration, le document final précisant les caractéristiques militaires du programme DETECBIO a été approuvé en juin 2011 par l'état-major des armées et sa réalisation a été lancée en octobre 2011, sur décision du ministre de la défense. Cependant, le programme DETECBIO a dû faire face à de nouvelles difficultés, cette fois-ci de nature technique, au cours de la mise au point du prototype du module d'alerte projetable pour, notamment, pallier la disparition du marché de l'un des équipements d'identification retenu en phase d'élaboration, et garantir le maintien des performances des équipements soumis aux environnements induits par leur déploiement sur les théâtres d'opérations. En effet, l'intégration dans des véhicules tactiques de matériels de laboratoire garantissant, dans la durée, la sécurité des personnels s'est avérée d'une complexité supérieure à ce qui avait été initialement envisagé. Ces difficultés sont à l'origine du retard d'un an et demi pris sur la livraison du prototype par rapport aux dates inscrites dans le dossier de lancement de la phase de réalisation. En conséquence, alors que le coût total de cette seconde phase avait été évalué à 32,28 millions d'euros, seuls 1,9 millions d'euros ont été effectivement consommés, ceci, jusqu'à la date d'abandon du programme qui fut décidée lors des travaux relatifs à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, non au regard des caractéristiques techniques du projet, mais essentiellement afin de répondre aux impératifs budgétaires auxquels notre pays doit actuellement faire face. Enfin, il convient de souligner que les travaux effectués sur les réactifs d'identification génétique et immunologique dans le cadre du programme DETECBIO ont notamment permis de mettre au point des sondes génétiques pour la détection des agents pathogènes constituant une menace, renforçant ainsi la base industrielle et technologique de défense dans ce domaine. De plus, les résultats obtenus pourront être valorisés, en particulier lors de la conduite future d'autres opérations de défense biologique.