14ème législature

Question N° 60989
de M. Hervé Féron (Socialiste, républicain et citoyen - Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales
Ministère attributaire > Familles, enfance et droits des femmes

Rubrique > enfants

Tête d'analyse > crèches et garderies

Analyse > développement.

Question publiée au JO le : 22/07/2014 page : 6076
Réponse publiée au JO le : 11/10/2016 page : 8366
Date de changement d'attribution: 04/03/2016
Date de renouvellement: 28/10/2014
Date de renouvellement: 03/02/2015
Date de renouvellement: 12/05/2015
Date de renouvellement: 26/04/2016

Texte de la question

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dispositifs de garde d'enfant. La rentrée de septembre est dans un mois et demi, mais les familles s'activent déjà à chercher une baby-sitter pour garder leurs enfants à la sortie de l'école. Devant une demande très importante, cette recherche peut générer du stress, pour des familles souvent perdues devant le nombre d'agences différentes présentes sur internet. C'est pourquoi de grandes villes comme Paris mettent en place des initiatives afin de faciliter la recherche pour les parents. En effet, la capitale a lancé un site, « Les tribus de Paris », en juin 2013, permettant de mettre en relation les parents avec les baby-sitters. En un an, cela a permis 90 000 mises en relation. Cependant, ce type de site ne réalise aucune sélection des annonces ni des personnes qui s'inscrivent sur le site. Des initiatives privées existent aussi pour pallier ce manque. Ainsi, Benjamin Suchard a créé « Yoopies », une plate-forme sociale permettant aux parents de trouver près de chez eux, grâce à une recherche géolocalisée, une nounou que les amis de leurs amis auront éventuellement déjà testée et approuvée. D'autres prestataires vendent un service « clé en main » qui couvre toutes sortes de besoins (gardes occasionnelles, régulières, partagées). Il attire son attention sur le manque d'initiative publique afin d'aider les nombreux parents à la recherche d'une garde d'enfants.

Texte de la réponse

Conçu et réalisé par la caisse nationale des allocations familiales (CNAF), www.mon-enfant.fr a pour vocation d'informer les familles et les professionnels de l'enfance et de la jeunesse sur les différents modes d'accueil existant sur l'ensemble du territoire national. Il permet aux familles de trouver rapidement et 24h/24 une information fiable, complète, détaillée et gratuite. Facile d'accès, ce service leur permet d'anticiper et d'organiser au mieux l'accueil de leur enfant. Il constitue également un point d'information central pour l'ensemble des acteurs intervenant dans le secteur de l'enfance et de la jeunesse et contribue à valoriser leurs actions et améliorer la lisibilité des partenariats. A ce jour, le site recense la quasi-totalité des établissements d'accueil du jeune enfant (11 682), des relais assistants maternels (3 933), des lieux d'accueil enfants-parents (1 350) et des accueils de loisirs (21 820) financés par la branche famille de la sécurité sociale, ainsi que les coordonnées de 237 769 assistantes et assistants maternels ayant donné leur accord, soit près de 70 % des professionnels en activité. Il est envisagé d'y intégrer à terme les services agréés ou déclarés de garde d'enfants au domicile des parents. La recherche d'un mode d'accueil est simplifiée grâce à la possibilité de géolocaliser les structures d'accueil ou les assistant-e-s maternel-le-s, et de disposer, le cas échéant, d'informations sur leurs disponibilités d'accueil. Un service de demande de mode d'accueil en ligne facilite également les démarches des familles. Celles-ci n'émettent qu'une seule demande pour un même enfant, ce qui permet d'éviter doublons et confusions. A ce jour, le service est opérationnel dans certains territoires de dix neuf départements : Aveyron, Bas-Rhin, Charente-Maritime, Corrèze, Côtes-d'Armor, Deux-Sèvres, Eure, Haute-Loire, Indre-et-Loire, Loire, Lot, Manche, Moselle, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Savoie, Somme, Val-de-Marne, Vienne. Au-delà de l'outil, ce service constitue un levier pertinent pour amener les acteurs locaux à repenser l'organisation de la politique familiale à l'échelle de leur territoire. Ce nouveau service est envisagé en cohérence avec les schémas départementaux des services aux familles qui sont en phase de généralisation. Les parents peuvent également, grâce à l'outil, simuler le coût d'un accueil en crèche et les aides de la caisse d'allocations familiales (CAF) en cas d'embauche d'une assistante maternelle ou d'une garde à domicile. La fréquentation du site internet mon-enfant.fr. est importante : 1,9 million de visiteurs différents chaque année depuis 2013, 45 millions de pages consultées en 2014, 71 millions en 2015. Au 20 juillet 2016, 1,2 million de visiteurs différents avaient été dénombrés et 49 millions de pages avaient été consultées. Ce sont les moteurs de recherche de modes d'accueil et les simulateurs de coût qui font l'objet de la plus grande consultation. En mars 2010, le jury de l'association internationale de la sécurité sociale (AISS) a décerné à la CNAF le « premier prix des bonnes pratiques pour l'Europe » pour la création de son site Internet mon-enfant.fr : « un site qui offre aux familles et aux professionnels des informations sur les solutions de garde d'enfants. ».