Texte de la question
M. Michel Pouzol attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la politique d'orientation de santé à l'école. Effectivement depuis plus de deux ans, les infirmières de l'éducation nationale se sont mobilisées pour exprimer leur attachement résolu à une orientation de la politique de santé à l'école au service de la réussite des élèves. Il est légitime de reconnaître à juste titre le travail d'accueil et d'écoute assuré par les infirmières de l'éducation nationale chaque jour. Cette mission ne peut avoir de réalité qu'au sein d'une équipe éducative et pédagogique et sous la hiérarchie du chef d'établissement. Dans cette optique d'un modèle de santé reconnaissant la complexité du sujet, en l'occurrence l'élève, dans son environnement quotidien et l'interaction qui existe entre l'individuel et le collectif, M. le ministre de l'éducation nationale, Vincent Peillon, s'était engagé devant la profession infirmière en réaffirmant que la gouvernance et le pilotage de santé à l'école relevant de sa seule responsabilité, la profession ayant été totalement intégrée à l'éducation nationale. Or il apparaît, à l'ouverture du chantier sur les métiers, que le projet d'orientation générale de la santé à l'école prévoit la création d'une mission interministérielle "santé-social". À l'aune de l'importance de la santé des élèves et de leur réussite, il souhaiterait qu'il réaffirme sa volonté de ne pas externaliser le pilotage de la santé à l'école.
Texte de la réponse
La refonte d'une politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves s'inscrit dans la dynamique de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République qui met l'accent sur la réussite de tous les élèves et la promotion d'une école plus juste et plus équitable. En tant qu'élément essentiel de réduction des inégalités, la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves nécessite d'être rénovée pour gagner en efficacité et en lisibilité au sein du système éducatif lui-même. Cette politique sera mise en oeuvre dans chaque école et établissement et associera l'ensemble de la communauté éducative. Les personnels médicaux, infirmiers et sociaux de l'éducation nationale en sont les acteurs essentiels dans le cadre d'un travail en équipes pluri-professionnelles. Les orientations de cette politique ont fait l'objet d'une concertation avec les organisations syndicales dans le cadre du groupe de travail « métier » des personnels sociaux et de santé de l'éducation nationale. Au niveau national, il est acquis que le pilotage et la gouvernance de cette politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves continueront d'être assurés au sein du ministère chargé de l'éducation nationale, par les services de la direction générale de l'enseignement scolaire. Cette organisation figure en annexe de la circulaire n° 2014-068 du 20 mai 2014 relative à la préparation de la rentrée scolaire 2014. Cependant, il est également indispensable que ces services travaillent en collaboration avec d'autres départements ministériels concernés afin d'assurer une cohérence entre les différentes politiques publiques. Tel est le sens de la création du comité interministériel pour la santé (décret n° 2014-629 du 18 juin 2014 publié au journal officiel n° 140 du 19 juin 2014) qui précise ses missions et sa composition. Présidé par le Premier ministre, il compte parmi ses membres le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ses modalités de fonctionnement seront prochainement arrêtées.