Texte de la question

Mme Marie-Louise Fort attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en place des rythmes scolaire à la rentrée 2013. En effet, certaines communes ont opté pour une organisation de 45 mn par jour le lundi, mardi, jeudi, vendredi. Or, au moment de procéder à la déclaration d'ouverture d'un accueil collectif de mineurs, la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations a indiqué à ces communes qu'elle ne remplissait pas la condition d'ouverture minimum d'une heure pour déclarer ce type d'accueil mais qu'une adaptation de la législation était en cours, conduisant à considérer le temps hebdomadaire de 3 heures plutôt que le temps journalier d'ouverture. Aussi souhaite-t-elle savoir si les communes peuvent effectivement mettre en place à la rentrée 2013 une organisation de 45 min par jour.