14ème législature

Question N° 61020
de M. Jean-Charles Taugourdeau (Union pour un Mouvement Populaire - Maine-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, redressement productif et numérique
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > entreprises

Titre > entreprises de taille intermédiaire

Analyse > aides de l'État.

Question publiée au JO le : 22/07/2014 page : 6122
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 28/10/2014
Date de renouvellement: 03/02/2015
Date de renouvellement: 02/06/2015
Date de renouvellement: 08/12/2015
Date de renouvellement: 19/04/2016
Date de renouvellement: 11/10/2016
Date de renouvellement: 07/03/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les difficultés rencontrées par le groupe Arc International, important industriel français qui emploie notamment 5 700 personnes dans le Pas-de-Calais. Un récent article de presse fait mention des difficultés financières de cette entreprise qui sera très prochainement à court de liquidités. Aussi, une reprise du site d'Arques apparaît inévitable et divers investisseurs français et étrangers se sont déjà manifestés. Cependant ces derniers semblent attendre une aide financière préalable de l'État pour s'engager. Ainsi, selon l'hebdomadaire, le Gouvernement, pour venir en aide à cette entreprise, aurait annoncé puiser dans le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. Or ce fonds est un établissement public national à caractère administratif qui indemnise les victimes de l'amiante. Il est apparaît donc clairement que la visée première de ce fonds est bien la seule indemnisation des travailleurs exposés à l'amiante et aujourd'hui sujets à des pathologies graves. La situation de ce groupe industriel est malheureusement un exemple parmi tant d'autres sur notre territoire. Les diverses politiques adoptées dernièrement visent toujours à brider la création de richesses et à détruire les emplois. Il lui demande donc les mesures qu'il compte prendre pour venir en aide à ce groupe industriel. Par ailleurs, compte tenu de l'émotion suscitée par l'annonce d'engagements financiers émanant du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si ces déclarations sont fondées ou non.

Texte de la réponse