Texte de la question

M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur le phénomène actuel, lié à la crise financière, des défaillances d'entreprise. Selon une étude d'Altares, au premier trimestre de 2013, ce sont près de 16 000 défaillances d'entreprise qui ont été constatées en France. Elles vont des procédures de redressement aux liquidations judiciaires directes prononcées par les tribunaux de commerce. Ces défaillances touchent tous les types d'entreprises, mais ce sont les petites et moyennes entreprises (PME) de plus de cinquante salariés qui connaissent une augmentation de 12 % par rapport au premier trimestre 2012. Ces grosses PME représentent plus de 20 000 emplois directs et pèsent plus de 2,6 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Les implications sont donc lourdes sur les plans sociaux. Les secteurs les plus touchés sont l'hébergement et la restauration, avec une hausse de 1,8 % par rapport à 2012, les services aux particuliers avec une variation de + 4,8 %, et l'agriculture avec + 5,2 % de défaillances d'entreprises. Il souhaite connaître les mesures qu'il entend prendre pour tenter de remédier à cette situation difficile qui pèse sur l'emploi en France.