Texte de la question

M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les problèmes de trésorerie rencontrés par les très petites entreprises (TPE) et les difficultés qui en découlent avec leurs banques. Ainsi, sur l'année 2013, 62 % des dirigeants de TPE ont constaté une dégradation de leur trésorerie. Parmi leurs besoins de financement, l'investissement n'a représenté que 18,67 %, alors que la trésorerie a concentré plus de 45 % des besoins. Et seules 24 % des demandes de crédit de trésorerie ont été satisfaites par un crédit classique. Ces entreprises, intervenant en bout de la chaîne commerciale, ne parviennent pas à se constituer un fonds de roulement suffisant, en jouant sur les délais client et fournisseur, à l'image des plus grandes structures. Aussi, plus de la moitié des TPE ont recours au découvert bancaire. Même si les TPE bénéficient souvent d'un taux de crédit similaire aux autres entreprises, le refus de crédit pour des montants minimes reste préoccupant et entraîne des dépôts de bilan qui auraient pu être évités. En plus des banques, il serait souhaitable de renforcer le pouvoir du médiateur du crédit, institution souvent méconnue par les petites entreprises, et de pouvoir recourir à la banque publique d'investissement. C'est aussi une demande du syndicat des indépendants, qui estime que les TPE ne bénéficient que de 6 % des aides au financement des entreprises, alors même qu'elles représentent 97 % de celles-ci. C'est pourquoi il lui demande d'indiquer quelles mesures il entend prendre pour répondre aux besoins spécifiques en trésorerie des TPE, qui constituent un gisement d'emplois considérable.