Texte de la question

M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la question de l'apprentissage à l'étranger. L'université de Strasbourg propose depuis septembre 2013 une licence professionnelle en alternance en partenariat avec des entreprises étrangères. Néanmoins, les entreprises d'accueil et les responsables de la formation aimeraient avoir des précisions concernant le cadre juridique du contrat des apprentis et notamment en matière de couverture sociale, lors d'envoi en mission à l'étranger, et en particulier hors d'Europe. Il souhaiterait donc savoir ce que le Gouvernement met en œuvre afin de permettre à nos jeunes d'effectuer tout ou partie de leur apprentissage à l'étranger.