Réponse publiée le 5 mars 2013

La lutte contre les actes médicaux inutiles est une préoccupation constante du Gouvernement. A cet effet de nombreuses actions ont d'ores et déjà été mises en oeuvre. Les référentiels de la haute autorité de santé (HAS) contribuent au renforcement de la pertinence de l'offre de soins. La démarche engagée vise à améliorer la pertinence des actes, des séjours et des parcours, mais également le périmètre pris en charge par l'assurance maladie, afin de mieux maîtriser l'équilibre entre volume et tarifs. Ces actions seront renforcées en 2013, une priorité particulière étant portée à l'accélération de l'élaboration de leur référentiel. Leur champ doit également être étendu (biologie, actes d'imagerie, actes infirmiers de soins). La procédure de certification des établissements de santé constitue également un outil mobilisable en ce sens. La formation continue des médecins, qui permet d'améliorer les pratiques professionnelles, contribue également à l'objectif de pertinence des actes. Enfin, depuis 2009, l'instauration de la rémunération sur objectifs de santé publique permet aux médecins libéraux de bénéficier d'un complément de rémunération, en fonction de l'atteinte d'objectifs cohérents avec cette préoccupation. Ces objectifs comprennent notamment la réduction des prescriptions d'antibiotiques, la prescription de médicaments du répertoire générique, ainsi que la prévention et l'amélioration du suivi des patients chroniques. L'ensemble de ces actions contribuent à l'amélioration du suivi des patients et à l'efficience des soins.