Texte de la question

M. Dominique Tian attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des enfants autistes en France. Le 5 février 2014, la France a été condamnée par le Conseil de l'Europe pour non-respect du droit à la scolarisation des enfants autistes dans les établissements de droit commun et l'absence de prédominance d'un caractère éducatif au sein des institutions spécialisées. Le Gouvernement a présenté en mai 2013, le 3e «plan autisme pour faire de la scolarisation un objectif prioritaire ». Celui-ci prévoit notamment la création de 700 places supplémentaires en unité d'enseignement en maternelle d'ici 2017, soit 175 par an. Pourtant, on estime chaque année à 8 000 le nombre de naissance d'enfants autistes. Il s'agit donc d'une amélioration notable mais insuffisante au regard de cette statistique. De plus, dans un compte rendu de juin 2014 faisant le bilan du 3e plan autisme, le collectif Autisme France fait état des changements encore attendus par les familles, concernant notamment la formation des personnels encadrant à l'autisme, la scolarisation des enfants de 16 ans et l'attribution des auxiliaires de vie scolaire (AVS). Il demande donc ce que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour améliorer l'accès des enfants autistes à une éducation adaptée.